Avantages fiscaux chèques cadeaux

Quels avantages fiscaux pour l’entreprise ?

Employeurs et Comités d’Entreprises, trop souvent familiers des charges sociales et impôts sur le revenu associés aux cadeaux et bons d’achat offerts à vos employés, cet article pourrait vous intéresser ! Traditionnellement assimilés à des avantages en nature attribués aux employés en guise de récompense dans le cadre du travail, les titres cadeaux ne font pas que le bonheur des salariés. Ils permettent aux entreprises, sous certaines conditions, de bénéficier d’avantages fiscaux. 

Un double avantage pour les entreprises

Au cours de sa vie professionnelle, un salarié se voit souvent offrir des titres cadeaux témoignant de la reconnaissance de l’employeur à son égard. Ces « rémunérations en nature » ponctuent les instants marquants de la vie de l’employé et favorisent son sentiment d’appartenance à l’entreprise. Toutefois, l’attribution de ces titres cadeaux ne doit en aucun cas faire office d’élément de rémunération et se substituer à une prime ou encore à un treizième mois.

Habituellement assujetties à des charges sociales et impôts sur le revenu, les entreprises offrant des cadeaux sous formes de titres cadeaux à leurs salariés se voient bénéficier d’un double avantage :

  • exonération de paiement des cotisations sociales
  • exonération d’impôt sur le revenu

C’est en effet ce que prévoit l’URSSAF sous certaines conditions.

Les conditions de ces avantages fiscaux

Dans un premier temps, pour bénéficier d’avantages fiscaux, le montant total des titres cadeaux distribués doit se limiter à 5 % du plafond mensuel de le Sécurité Sociale sur une année civile. En 2016, ce dernier représentait 161€. Il est donc nécessaire de ne pas dépasser 161€ de chèques cadeaux par salarié et par an.

Dans le cas où ce plafond est dépassé, il donne lieu à une exonération fiscale uniquement si 3 conditions sont réunies.

1ère condition : Le titre cadeau doit concerner l’un des événement spécifiques suivants :

Le salarié doit être directement concerné par l’événement. Par exemple, s’il n’a pas d’enfants, il ne pourra pas bénéficier de titres cadeaux relatifs à la rentrée scolaire ou encore à la fête des pères/mères.

2ème condition :  L’utilisation du titre cadeau doit être liée à l’événement pour lequel il est attribué

Le titre cadeau doit obligatoirement mentionner les produits/magasins/rayons concernés. Ainsi, si un chèque cadeau est offert pour Noël, il devra servir uniquement à se procurer des jouets, livres, vêtements, objets liés au loisir de l’enfant…  De plus, il est important de préciser que le chèque cadeau ne peut être échangé contre des produits alimentaires ou du carburant.

3ème condition : Le montant du titre cadeau doit être conforme aux usages

Chaque événement est plafonné à une valeur maximale de 161€, par salarié et par année, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Il n’existe aucun inconvénient à cumuler plusieurs titres cadeaux tant que le montant maximal alloué par événement n’est pas dépassé.

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